Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par AB ELEC (SAS) via le site Zencharge.fr, notamment :

• La gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques
• Le suivi des consommations d'énergie
• Les prestations d'installation, maintenance ou assistance (si applicable)

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon le cas.

AB ELEC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

AB ELEC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'informations incomplètes.

Les prestations sont payables selon les modalités indiquées lors de la commande :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Prélèvement SEPA

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

AB ELEC s'engage à fournir les prestations conformément aux règles de l'art et aux délais annoncés.

Toute intervention nécessitant un accès aux installations doit être facilitée par le client.

Les données collectées via les bornes de recharge sont utilisées pour :

• La facturation des consommations
• Le suivi énergétique et les rapports de consommation
• L'analyse technique et l'optimisation du service

Le client reconnaît que ces données sont nécessaires à l'exécution du service.

AB ELEC ne peut être tenue responsable de :

• Mauvaise utilisation des bornes
• Installations non conformes ou mal entretenues
• Interruptions dues à des causes externes (coupures, réseau, etc.)
• Non-respect des consignes de sécurité
• Force majeure

Clients professionnels : aucun droit de rétractation.

Clients particuliers : droit légal de rétractation de 14 jours, sauf service exécuté.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet 30 jours.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée.

À défaut, compétence des tribunaux du siège social de AB ELEC.

• Code de la consommation
• RGPD
• Normes électriques (NFC 15-100, NFC 61-940…)
• Réglementations environnementales

AB ELEC peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à la publication.